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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1893
Consultables en ligne : Oui

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  1. 1
    p. 1
    33 objet(s) numérique(s)

    Six Nation Indians of Grand River C.O. [Colonial Office] 1893/06/20 (No. 159) trs [transmits] copy of Memorial addressed to H.M. [Her Majesty] by the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171557
    Numéro de décret :
    1893-1990 H
    Date de réception :
    1893-07-06
    Date d'examen :
    1894-04-07
    Date d'approbation :
    1894-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, Bobine C-3621 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Incorporation The National Automatic Vending Machine Co. of Canada, Ltd. - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/01/24 No. 552 recds. [recommends] Letters Patent

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    55825
    Numéro de décret :
    1893-0196
    Date de réception :
    1893-01-25
    Date d'examen :
    1893-01-27
    Date d'approbation :
    1893-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 616, Bobine C-3607 Code d'accès 90
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