Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1893
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

Limiter à

Limiter à

Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Fur seal fishery regulations - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1893/11/08 trs. [transmits] letter from E.B. Marvin asking information re proposed together with reply

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    157343
    Numéro de décret :
    1893-2990
    Date de réception :
    1893-11-13
    Date d'examen :
    1893-11-16
    Date d'approbation :
    1893-11-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 635, Bobine C-3616 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Proposed regulations fur seal fisheries - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1893/11/24 recds amendmt. [recommends amendment] clause 10 of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    157430
    Numéro de décret :
    1893-3077
    Date de réception :
    1893-11-24
    Date d'examen :
    1893-11-27
    Date d'approbation :
    1893-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 636, Bobine C-3616 Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :