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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1892
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    18 objet(s) numérique(s)

    Behring Sea, Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1892/12/15 submits report and docs [documents] indicating that apparent decrease in yield of the fur seal industry is due to closing of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    51764
    Numéro de décret :
    1892-3282
    Date de réception :
    1892-12-19
    Date d'examen :
    1892-12-20
    Date d'approbation :
    1892-12-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 612, Bobine C-3606 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    14 objet(s) numérique(s)

    Behring Sea M Abbott 1892/03/14 trs [transmits] memo from Sir G. Baden Powell on declaring the Scott Islands a Fur Seal Reservation

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171257
    Numéro de décret :
    1892-1076 H
    Date de réception :
    1892-03-14
    Date d'examen :
    1892-06-04
    Date d'approbation :
    1892-06-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 600, Bobine C-3426 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    10 objet(s) numérique(s)

    Fur Seal Fisheries of Tasmania Col Secy [Colonial Secretary] No. 61 1892/03/15 to G.G. [Governor General] trs [transmits] copies documents re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171247
    Numéro de décret :
    1892-1114 H
    Date de réception :
    1892-04-01
    Date d'examen :
    1892-05-14
    Date d'approbation :
    1892-05-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, Bobine C-3425 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Fur Seal Industry in Chile Colonial Sec'y [Secretary] 1892/07/19 Confidential trs [transmits] letter from H.M. [Her Majesty's] Minister at Santiago resp'g [respecting]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171297
    Numéro de décret :
    1892-1343 H
    Date de réception :
    1892-08-03
    Date d'examen :
    1892-08-27
    Date d'approbation :
    1892-08-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, Bobine C-3602 Code d'accès 90
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