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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1892
Contenu Co-Lab : Non
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    N.W.M. Police [North West Mounted Police], President - 1892/05/10 recd [recommends] compensation Ex/Constable A.C. Phillips, injuries on service

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    50228
    Numéro de décret :
    1892-1437
    Date de réception :
    1892-05-21
    Date d'examen :
    1892-05-21
    Date d'approbation :
    1892-05-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, Bobine C-3425 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Vice and Deputy Consul, United States of America, Stratford Ontario, A.F. Phillips, S.S. [Secretary of State] - 1892/06/15, states no objection

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    50425
    Numéro de décret :
    1892-1722
    Date de réception :
    1892-06-15
    Date d'examen :
    1892-06-16
    Date d'approbation :
    1892-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 601, Bobine C-3426 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Appointt [appointment] of L. Philippe Carignan, Light Keeper, Champlain, Quebec Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] - 1892/09/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    51107
    Numéro de décret :
    1892-2463
    Date de réception :
    1892-09-13
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Leave of absence to Agent Phillips at Fort Steel, British Columbia - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1892/04/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    50056
    Numéro de décret :
    1892-1221
    Date de réception :
    1892-04-30
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Appoint [Appointments] W. Hutton, J. E. Mitchell, R. Guy, C. Phillips and K. Mitchell as Let [letter] carriers, Hamilton - P.M.G. [Post Master General] 1892/03/10 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    49621
    Numéro de décret :
    1892-0709
    Date de réception :
    1892-03-15
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