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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1892
Contenu Co-Lab : Non
Source : sourcecode_-1
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Election South Ontario - President 1892/02/03 recd [recommends] issue of writ and appt [appointment] of I. M. Perry as retg [returning] officer

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    48882
    Numéro de décret :
    1892-0274
    Date de réception :
    1892-02-02
    Date d'examen :
    1892-02-03
    Date d'approbation :
    1892-02-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 592, Bobine C-3422 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Dismissal of Elson Perry, Light Keeper, Port Midway, Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] - 1892/08/29 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    51035
    Numéro de décret :
    1892-2391
    Date de réception :
    1892-09-03
    Date d'examen :
    1892-09-08
    Date d'approbation :
    1892-09-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, Bobine C-3603 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Increase of salary to C.E. Perry, Coll. [Collector] Cust [Customs] Sherbrooke, Quebec, Min Cust [Minister of Customs] - 1892/08/10 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    50954
    Numéro de décret :
    1892-2264
    Date de réception :
    1892-08-11
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Appointmt [appointment] of Charles Perry as Fishery Overseer Lake Ontario, Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] - 1892/05/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    49292
    Numéro de décret :
    1892-1497
    Date de réception :
    1892-05-27
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