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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1892
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    Tobique Valley Ry Co [Railway Company] for Act confirming Agreement with C.P.R [Canadian Pacific Railway] - S.S. [Secretary of State] 1892/04/01, no. 1479

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    49769
    Numéro de décret :
    1892-0898
    Date de réception :
    1892-04-01
  2. 2
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    Trent Valley Canal Board of Trade Peterborough on subject of - Prest [President] 1892/04/08 trm [transmit]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    49826
    Numéro de décret :
    1892-0991
    Date de réception :
    1892-04-09
  3. 3
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    Ottawa Valley Ry Co [Railway Company] petition C. R. Armstrong for incorporation of the - S.S. [Secretary of State] 1892/03/26 no. 1364 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    49752
    Numéro de décret :
    1892-0840
    Date de réception :
    1892-03-26
  4. 4
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    Nicola Valley Railway Co. [British Columbia] praying for act of Parliament to - S.S. [Secretary of State] 1892/03/10 trs pet [transmits petition]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    49249
    Numéro de décret :
    1892-0643
    Date de réception :
    1892-03-10
  5. 5
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    Tobique Valley Rway [Railway] - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1892/04/14 recd [recommends] authority to sign contract construction 1892/03/11 of /

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    49900
    Numéro de décret :
    1892-1065
    Date de réception :
    1892-04-19
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