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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1891

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  1. 1
    p. 1
    26 objet(s) numérique(s)

    Commission Rogatoire issued by the Tribunal of Laon of France re E.J. Coley Lt [Lieutenant] gov [governor] Angers Province of Quebec trans [transmits] 1891/04/22 certain information furnished by the ... [Voir le titre complet] Judge of Sessions Montreal respecting the - S.S. [Secr

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171134
    Numéro de décret :
    1891-0567 H
    Date de réception :
    1891-04-23
    Date d'examen :
    1891-05-01
    Date d'approbation :
    1891-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 576, Bobine C-3415 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Commission Rogatoire from Bressuire France - Lt. Gov. [Lieutenant Governor] Que [Quebec] 1891/09/23 No. 83 trs [transmits] Deposition of Michel Bernard before Judge Desnoyers re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171157
    Numéro de décret :
    1891-0839 H
    Date de réception :
    1891-09-24
    Date d'examen :
    1891-09-30
    Date d'approbation :
    1891-10-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 585, Bobine C-3419 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Commission Rogatoire issued by Judge of the Laon District France in the case of E.I. Colley Col. Sec'y [Colonial Secretary] 1891/03/12 No. 47 asks proper steps be taken

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171126
    Numéro de décret :
    1891-0533 H
    Date de réception :
    1891-04-03
    Date d'examen :
    1891-04-13
    Date d'approbation :
    1891-04-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 574, Bobine C-3414 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Consular Agent of France at St. John [Saint John], New Brunswick - S.S. [Secretary of State] 1891/02/13 states no objection to temporary recognition of George Carvill as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45713
    Numéro de décret :
    1891-0353
    Date de réception :
    1891-02-16
    Date d'examen :
    1891-02-16
    Date d'approbation :
    1891-02-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 572, Bobine C-3413 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Consular recognition - Sec. State [Secretary of State] 1891/12/09 reports that he is not aware of any objection to recognition of Emile Galivert as Consular Agt [Agent] for France at Montreal

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    48362
    Numéro de décret :
    1891-2967
    Date de réception :
    1891-12-11
    Date d'examen :
    1891-12-11
    Date d'approbation :
    1891-12-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 589, Bobine C-3420 Code d'accès 90
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