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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1891
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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Rights, St. Mary's River - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/12/26 recomds [recommends] that United States Engineer be empowered to locate and construct the lights required on the ... [Voir le titre complet] Canadian side

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    48466
    Numéro de décret :
    1891-3069
    Date de réception :
    1891-12-28
    Date d'examen :
    1892-02-17
    Date d'approbation :
    1892-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 594, Bobine C-3422 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Leasing Rideau Canal Reserve land to J. Gouinlock - Acting Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/08/31 recds [recommends] leasing part on the south side of Canal near Bank St. Ottawa

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    47576
    Numéro de décret :
    1891-2098
    Date de réception :
    1891-09-01
    Date d'examen :
    1891-09-04
    Date d'approbation :
    1891-09-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 583, Bobine C-3418 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointmt [Appointment] of Lt. Eric Streatfield as Aide-de-Campe to General Commandg [Commanding] the Militia - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1891/01/14 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45464
    Numéro de décret :
    1891-0104
    Date de réception :
    1891-01-15
    Date d'examen :
    1891-01-24
    Date d'approbation :
    1891-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 571, Bobine C-3413 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Standard Agency Co. of Montreal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/08/10 recds [recommends] leasing lots nos. 7, 8 and 9 on the S.E. [southeast] side of Wellington Basin Lachine C ... [Voir le titre complet] anal, Montreal, to the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    47498
    Numéro de décret :
    1891-1915
    Date de réception :
    1891-08-10
    Date d'examen :
    1891-08-22
    Date d'approbation :
    1891-08-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 582, Bobine C-3417 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Cornwall Canal at Moulinett - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/03/18 recs [recommends] cancellation of lease held by Henry Harrison of wharf privilege on north side

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45824
    Numéro de décret :
    1891-0464
    Date de réception :
    1891-03-19
    Date d'examen :
    1891-03-19
    Date d'approbation :
    1891-03-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 573, Bobine C-3414 Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Capital case, Narcisse Larocque, L'Original, before Mr. Justice MacMahon - Min. Justice [Minister of Justice] 1891/05/26 recs [recommends] that law be allowed to take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    46725
    Numéro de décret :
    1891-1191
    Date de réception :
    1891-05-27
    Date d'examen :
    1891-05-28
    Date d'approbation :
    1891-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 577, Bobine C-3416 Code d'accès 90
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