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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1891
Consultables en ligne : Oui

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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Leave of absence extended to Samuel Gervais, Rwy [Railway] Mail Clerk, Montreal - P.M.G. [Post Master General] 1891/05/02 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    46371
    Numéro de décret :
    1891-0922
    Date de réception :
    1891-05-04
    Date d'examen :
    1891-05-07
    Date d'approbation :
    1891-05-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 576, Bobine C-3415 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appointmt [Appointment] of Samuel E. Marks of Port Arthur as commissioner of Police for Dist. [District] Algoma

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    46188
    Numéro de décret :
    1891-0781
    Date de réception :
    1891-04-21
    Date d'examen :
    1891-04-27
    Date d'approbation :
    1891-04-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 575, Bobine C-3415 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Leave of absence to Samuel Gervais, Ry [Railway] Mail Clerk, Montreal - P.M. Genl [Post Master General] 1891/01/22 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45516
    Numéro de décret :
    1891-0156
    Date de réception :
    1891-01-23
    Date d'examen :
    1891-01-26
    Date d'approbation :
    1891-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 571, Bobine C-3413 Code d'accès 90
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