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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890
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  1. 1
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Lobsters tinned in Newfoundland and shipped to France via New York - Min Cust [Minister of Customs] 1890/06/25 submits letter from Pickford and Black urging removal of French surtaxes d'entrepot and s ... [Voir le titre complet] uggests communication with High Comr [Commissioner] on

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43411
    Numéro de décret :
    1890-1698
    Date de réception :
    1890-06-25
    Date d'examen :
    1890-06-26
    Date d'approbation :
    1890-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 560, Bobine C-3409 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Carte geologique detaille de la France - Col. [Colonial] Office no. 58, 1890/04/10, trans [transmits] copy of - for presentation to the Gelological Dept. [Department] of Canada

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45269
    Numéro de décret :
    1890-0128 H
    Date de réception :
    1890-04-24
    Date d'examen :
    1890-05-28
    Date d'approbation :
    1890-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 559, Bobine C-3408 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Consul-General for France at Quebec - S.S. [Secretary of State] 1890/03/26, no 1024, submits copy of Col [Consul] Dispatch, respecting and recom [recommending] temporary recognition of Count de Turenn ... [Voir le titre complet] e d'Aynac

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    42564
    Numéro de décret :
    1890-0851
    Date de réception :
    1890-03-31
    Date d'examen :
    1890-04-01
    Date d'approbation :
    1890-04-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 556, Bobine C-3407 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Steamship service - Min Finance [Minister of Finance] 1890/10/25 recs [recommends] that accounts for advrt [advertising] steamship service bt [between] Canada, Great Britain and France be charged unde ... [Voir le titre complet] r Unforeseen Expenses

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44168
    Numéro de décret :
    1890-2454
    Date de réception :
    1890-10-25
    Date d'examen :
    1890-10-25
    Date d'approbation :
    1890-10-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 565, Bobine C-3411 Code d'accès 90
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