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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Great North West Central Ry [Railway] Co - M. Int [Minister of the Interior] 1890/02/10 recs [recommends] additional grants of 86,756 acres being lands contained within an additional belt of 2 miles o ... [Voir le titre complet] n either side of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    42133
    Numéro de décret :
    1890-0421
    Date de réception :
    1890-02-12
    Date d'examen :
    1890-02-15
    Date d'approbation :
    1890-02-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, Bobine C-3406 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Even-numbered sections along either side of the C.P. Rwy [Canadian Pacific Railway] - Min Int [Minister of the Interior] 1890/05/22 recs [recommends] cancellation of O.C. [Order in Council] 1883/11/29 ... [Voir le titre complet] and 1884/04/30 and that conditions of the Dominion Lan

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43005
    Numéro de décret :
    1890-1292
    Date de réception :
    1890-05-23
    Date d'examen :
    1890-05-28
    Date d'approbation :
    1890-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 559, Bobine C-3408 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Aide de Camp to the Major Genl [General] Commanding - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1890/11/26 recd paymt [recommends payment] to Lt. Eric Streatfield for services from 1890/05/08 to 1 ... [Voir le titre complet] 890/06/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44400
    Numéro de décret :
    1890-2686
    Date de réception :
    1890-11-27
    Date d'examen :
    1890-12-01
    Date d'approbation :
    1890-12-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 568, Bobine C-3411 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    New postal division on the Smith side of the Ottawa River, west and north of Montreal and Ottawa - S.S. [Secretary of State] [no.] 184 1890/01/16 trans [transmits] petition from E.P. German et al

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41839
    Numéro de décret :
    1890-0128
    Date de réception :
    1890-01-18
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