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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    10 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/09/18 recs [recommends] works for drainage of town of Lachine for carrying off leakage from canal and for improving St. Pierre River  ... [Voir le titre complet] and for appropriation of land necessary for these works

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43928
    Numéro de décret :
    1890-2215
    Date de réception :
    1890-09-18
    Date d'examen :
    1890-09-20
    Date d'approbation :
    1890-09-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    St. Lawrence, Lower Laurentian and Saguenay Rwy [Railway] Co -Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/10/14 recs [recommends] amending of plans and profiles of location bt [between] Grand P ... [Voir le titre complet] iles to River a Pierre

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44089
    Numéro de décret :
    1890-2376
    Date de réception :
    1890-10-15
    Date d'examen :
    1890-10-21
    Date d'approbation :
    1890-10-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 565, Bobine C-3410 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Pierre Armand Landry, as county judge, counties of Albert, Westmoreland and Kent, New Brunswick vice Bliss Botsford deceased - Min Just [Minister of Justice] 1890/04/12 recs [recommends ... [Voir le titre complet] ]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    42675
    Numéro de décret :
    1890-0962
    Date de réception :
    1890-04-12
    Date d'examen :
    1890-04-15
    Date d'approbation :
    1890-04-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 556, Bobine C-3407 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Pierre Gouvremont as harbour master of Sorel, Quebec - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/05/08 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    42941
    Numéro de décret :
    1890-1228
    Date de réception :
    1890-05-16
    Date d'examen :
    1890-05-19
    Date d'approbation :
    1890-05-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 558, Bobine C-3407 Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Appointment of Pierre Ferland, a stove culler on the relieved list, be placed on the permanent staff at $700 p.a. [per annum] - Min I.R. [Minister of Inland Revenue] 1890/05/13 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    42907
    Numéro de décret :
    1890-1194
    Date de réception :
    1890-05-14
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