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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890
Consultables en ligne : Oui
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  1. 26
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Valley Canal, Buckhorn Dam - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/08/08 recs paymt [recommends payment] of certain damages to Eliza J. Murray, R. Perdue, L. Melaney, T. Crowley [an ... [Voir le titre complet] d] R. O'Donaghue

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43718
    Numéro de décret :
    1890-2005
    Date de réception :
    1890-08-08
    Date d'examen :
    1890-08-15
    Date d'approbation :
    1890-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 563, Bobine C-3410 Code d'accès 90
  2. 27
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/11/13 recd paymt [recommends payment] of $75 to John N. Telford for damages to broken lots, re Buckhorn Dam

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44306
    Numéro de décret :
    1890-2592
    Date de réception :
    1890-11-13
    Date d'examen :
    1890-11-14
    Date d'approbation :
    1890-11-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 567, Bobine C-3411 Code d'accès 90
  3. 28
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Valley Canal, Buckhorn Dam - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/08/08 recs [recommends] payment of $100 damages to Garatt Galvin, for certain property on the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43716
    Numéro de décret :
    1890-2003
    Date de réception :
    1890-08-08
    Date d'examen :
    1890-08-15
    Date d'approbation :
    1890-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 563, Bobine C-3410 Code d'accès 90
  4. 29
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/08/04 recs [recommends] $3.00 per day be paid to the commissioners and secretary to investigate matters

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43695
    Numéro de décret :
    1890-1982
    Date de réception :
    1890-08-04
    Date d'examen :
    1890-08-04
    Date d'approbation :
    1890-08-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 563, Bobine C-3410 Code d'accès 90
  5. 30
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Compensation for damages from Buckhorn Dam, Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/12/26 recs [recommends] to John Sullivan, Martin Devine, Joseph Michan, Patrick Gill ... [Voir le titre complet] ice, John Owens and H.F. Gillice

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44626
    Numéro de décret :
    1890-2911
    Date de réception :
    1890-12-30
    Date d'examen :
    1890-12-30
    Date d'approbation :
    1890-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 569, Bobine C-3412 Code d'accès 90
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