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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    10 objet(s) numérique(s)

    Six Nation Mohawks residing in the Bay of Quinte Reservation - G.G. Sec'y [Governor General's Secretary] trs [transmits] petition from - respecting resolution of County Council Hastings to impose taxe ... [Voir le titre complet] s on it and amend the Indian Act

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    42329
    Numéro de décret :
    1890-0616
    Date de réception :
    1890-03-06
    Date d'examen :
    1890-05-21
    Date d'approbation :
    1890-05-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 558, Bobine C-3407 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Five Nation Indians, of the Grand River Reservation, Ontario - S.S. [Secretary of State] [no] 4215, 1890/12/17 trans [transmits] communication from Isaac Hill, Chief

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44547
    Numéro de décret :
    1890-2833
    Date de réception :
    1890-12-17
    Date d'examen :
    1892-03-19
    Date d'approbation :
    1892-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 595, Bobine C-3423 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Dr. W.E. Almas as assistant physician for Six Nation Indians at $850 per annum - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1890/12/04 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44453
    Numéro de décret :
    1890-2739
    Date de réception :
    1890-12-05
    Date d'examen :
    1890-12-10
    Date d'approbation :
    1890-12-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 568, Bobine C-3412 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    14 objet(s) numérique(s)

    Five Nations Indians - Petition to be allowed to remain under their ancient laws, Chief Isaac Hill and et al - S.S. [Secretary of State], no 2940, trs [transmits] Grand River Reserve, Ontario

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    43815
    Numéro de décret :
    1890-2102
    Date de réception :
    1890-09-01
    Date d'examen :
    1890-11-12
    Date d'approbation :
    1890-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 566, Bobine C-3411 Code d'accès 90
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