Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui

Limiter à

Limiter à

Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Compensation for damages from Buckhorn Dam, Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/12/26 recs [recommends] to John Sullivan, Martin Devine, Joseph Michan, Patrick Gill ... [Voir le titre complet] ice, John Owens and H.F. Gillice

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44626
    Numéro de décret :
    1890-2911
    Date de réception :
    1890-12-30
    Date d'examen :
    1890-12-30
    Date d'approbation :
    1890-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 569, Bobine C-3412 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Owen Sound harbour improvement - Min P.W. [Minister of Public Works] 1890/04/28 recs [recommends] that Mr. Sutton be relieved of his contract and acceptance of tender of Porter and Reed for certain wo ... [Voir le titre complet] rks

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    42798
    Numéro de décret :
    1890-1085
    Date de réception :
    1890-04-28
    Date d'examen :
    1890-04-29
    Date d'approbation :
    1890-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 557, Bobine C-3407 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Consular Agent for United States at Owen Sound, Ontario - S.S. [Secretary of State] 1890/10/10, no 3232, states no objection to temporary recognition of Adolphe LeMay as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44068
    Numéro de décret :
    1890-2355
    Date de réception :
    1890-10-10
    Date d'examen :
    1890-10-10
    Date d'approbation :
    1890-10-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 565, Bobine C-3410 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Signing of letter of credit cheques in the Dept [Department of] Marine - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] recs [recommends] authority to A. Wallace Owen as substitute for Mr. Gourdeau, i ... [Voir le titre complet] nstead of W.L. Magee

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41879
    Numéro de décret :
    1890-0168
    Date de réception :
    1890-01-21
    Date d'examen :
    1890-01-25
    Date d'approbation :
    1890-01-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 553, Bobine C-3406 Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :