Recherche dans la collection
Filtres
Trouvé dans :
Décrets du Conseil
Date :
1880-1889
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1625
- Date de réception :
- 1889-07-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2681
- Date de réception :
- 1889-11-22
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0366 G
- Date de réception :
- 1886-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 522, Bobine C-3393 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0363
- Date de réception :
- 1886-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 482, Bobine C-3379 Code d'accès 90
- Date de modification :