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Décrets du Conseil
Date :
1880-1889
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1318
- Date de réception :
- 1881-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 406, Bobine C-3335 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0801
- Date de réception :
- 1881-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 405, Bobine C-3335 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2338
- Date de réception :
- 1883-11-16
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1210
- Date de réception :
- 1880-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3330 Code d'accès 90
- Date de modification :