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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
Affichage de 51 - 54 sur 54 résultats filtrés
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  1. 51
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    France Canadian Transatlantic Company - S.S. [Secretary of State], 1884/05/09, No. 3313, transmits J.C. Perreault, 1884/05/08, for subsidy of $50,000 per annum to the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27925
    Numéro de décret :
    1884-1059
    Date de réception :
    1884-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90
  2. 52
    Aucun objet numérique

    Forestry Service of the Dominion - S.S. [Secretary of State] 1886/08/24 trs. [transmits] R.C. Dun of Avranches, France asking to be employed in the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38349
    Numéro de décret :
    1886-1672
    Date de réception :
    1886-08-24
  3. 53
    Aucun objet numérique

    Ocean Navigation Company between France and Canada - S.S. [Secretary of State], 1884/03/10, No. 1529, transmits L.A. Senecal, Montreal, 1884/02/29, for subsidy towards a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26870
    Numéro de décret :
    1884-0524
    Date de réception :
    1884-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90
  4. 54
    Aucun objet numérique

    Steamship services, Canada, France and Belgium and Canada, West Indies and Brazil - W.D. Bently, Brazilian Consul General, 1883/03/26, proposals

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25688
    Numéro de décret :
    1883-2638
    Date de réception :
    1883-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5127, Code d'accès 90
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