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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889

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1880-1889 (9)

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  1. 1
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal, leases of surplus water - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals] 1886/07/10 recs [recommends] appointment as a Royal Commissioner re - Thos. [Thomas] Pringle, John Kennedy and  ... [Voir le titre complet] Etienne Parent with Robt. [Robert] Chambers Douglas as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38141
    Numéro de décret :
    1886-1464
    Date de réception :
    1886-07-12
    Date d'examen :
    1886-07-14
    Date d'approbation :
    1886-07-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway, St. Charles Branch - Actg Min R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1889/11/14, recs payt [recommends payment] of judgment Exch. [Exchequer] Court, for damages to Et ... [Voir le titre complet] ienne Lawson

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    36136
    Numéro de décret :
    1889-2630
    Date de réception :
    1889-11-14
    Date d'examen :
    1889-11-15
    Date d'approbation :
    1889-11-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 549, Bobine C-3404 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Discharge of mortgage upon property of Mr. Etienne Dussault, at St. David, County of Levis, Quebec - Given as security for the performance by Mr. Nicholas Pilon of his contract for the supply of stone ... [Voir le titre complet] to Levis fortification in 1866 - [Minister of] Militia

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18359
    Numéro de décret :
    1881-0082
    Date de réception :
    1881-01-13
    Date d'examen :
    1881-01-22
    Date d'approbation :
    1881-01-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, Bobine C-3332 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Vice Consul Sweden and Norway at St. Etienne, Quebec - S.S. [Secretary of State] 1886/05/26, [no.] 14390 recs [recommends] recognition of Edwin Hillier as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    37751
    Numéro de décret :
    1886-1074
    Date de réception :
    1886-05-27
    Date d'examen :
    1886-05-28
    Date d'approbation :
    1886-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 485, Bobine C-3379 Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Rebellion Northwest Territory - S.S. [Secretary of State], 1885/09/09, no. 10136 trs [transmits] petition Three Rivers, Shawinigan, St. Etienne des Gres, St. Severe, St. Barnabie for commutation of se ... [Voir le titre complet] ntence of Louis Riel

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29787
    Numéro de décret :
    1885-1694
    Date de réception :
    1885-09-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5136, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Appt [Appointment] Hugh P. Blair of St. Etienne De Saguenay as prev off [preventer officer] Tadousac, Quebec Min Cus [Minister of Customs] 1885/10/05 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30148
    Numéro de décret :
    1885-1900
    Date de réception :
    1885-10-07
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Chambly Canal - Act'g Min. R. & C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1882/09/29, rec [recommends] superan [superannuation] of Mr. Etienne Languadoc - locks

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22717
    Numéro de décret :
    1882-1949
    Date de réception :
    1882-09-29
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Rebellion Northwest Territories - Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1885/09/15, no. 10311, trs [transmits] Council of St. Etienne Co. [County] Charlevoix, Quebec for commutation of the sentence o ... [Voir le titre complet] f Louis Riel

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29996
    Numéro de décret :
    1885-1751
    Date de réception :
    1885-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5137, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Superannuation of Joseph Etienne Bolduc, Asst [Assistant] Postmaster at Quebec - P.M.G. [Postmaster General] 1889/11/13, recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    36301
    Numéro de décret :
    1889-2794
    Date de réception :
    1889-12-06
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