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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    60 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board, 1882/07/24 - Tagging metal placed on customs free list - Refund canal tolls, D. Murphy and Company, Ottawa IR [Inland Revenue]; and to G.B. Hull and Company, Ottawa on sawlogs - Reduct ... [Voir le titre complet] ion of fine, A.Fair, tobacco, Brantford IR [Inland Reve

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21974
    Numéro de décret :
    1882-1607
    Date de réception :
    1882-07-25
    Date d'examen :
    1882-07-25
    Date d'approbation :
    1882-07-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, Bobine C-3339 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    23 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board, 20 April, Seizure distillery Wm. McHugh, Victoria [British Columbia], O.R. - Seizure tobacco A. Fair, Brantford, [Inland Revenue] - Statutory increase, T.J. MacKay, [Public Works] and  ... [Voir le titre complet] W.B. Stewart, [Railways and Canals] - [Superannuation]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15485
    Numéro de décret :
    1880-0738
    Date de réception :
    1880-04-21
    Date d'examen :
    1880-05-01
    Date d'approbation :
    1880-05-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, Bobine C-3329 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Timber limit, Battle River, Alberta, to Fair, Wood & Co. [of] Rapid City - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/03/28, recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22029
    Numéro de décret :
    1883-0717
    Date de réception :
    1883-03-29
    Date d'examen :
    1883-03-31
    Date d'approbation :
    1883-04-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 429, Bobine C-3343 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Assiniboia Agricultural Society, lands applied for by, for Fair Ground - Min Int [Minister of the Interior], 1889/07/04, recs [recommends] offering at public auction certain

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    35175
    Numéro de décret :
    1889-1668
    Date de réception :
    1889-07-05
    Date d'examen :
    1889-07-08
    Date d'approbation :
    1889-07-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 543, Bobine C-3402 Code d'accès 90
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