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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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Archives (7)

Date :

1880-1889 (7)

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  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Pensions and gratuities N.W. [Northwest] Rebellion - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1886/03/24 recs [recommends] W.H. Muligh, Fred Marwick, John E. Lethbridge, Eugene Moisan, J.B. Forti ... [Voir le titre complet] n, Jacques Zachariah, Sergt. E. Abdon Coté, Lawrence Mc

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    37227
    Numéro de décret :
    1886-0552
    Date de réception :
    1886-03-24
    Date d'examen :
    1886-03-26
    Date d'approbation :
    1886-03-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, Bobine C-3378 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Netting [and] Securing in the Ottawa River [and] the Lake of Two Mountains fronting on the Counties of Jacques Cartier, Vandreuil, Turo Mountains [and] part of County of Argenteuil - [Minister of Mari ... [Voir le titre complet] ne and Fisheries], 1881/03/16, [recommends] prohibition

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18694
    Numéro de décret :
    1881-0429
    Date de réception :
    1881-03-16
    Date d'examen :
    1881-03-22
    Date d'approbation :
    1881-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 400, Bobine C-3333 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal - Actg Min R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1885/03/10, recs [recommends] grant lease near Basin no. 2 to Jacques and Company

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27004
    Numéro de décret :
    1885-0534
    Date de réception :
    1885-03-11
    Date d'examen :
    1885-03-14
    Date d'approbation :
    1885-03-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, Bobine C-3372 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity 2 months to widow James H. Jacques, Customs, Woodstock, New Brunswick - Min. Customs [Minister of Customs], 1884/11/24, recd's [recommends] granting usual

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29760
    Numéro de décret :
    1884-2187
    Date de réception :
    1884-11-26
    Date d'examen :
    1884-11-26
    Date d'approbation :
    1884-11-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, Bobine C-3353 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Min [Minister of] Customs, 1882/06/07, rec appointt [recommends appointment] of J.H. Jacques as Prev. [preventive] officer, Woodstock, New Brunswick

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21305
    Numéro de décret :
    1882-1267
    Date de réception :
    1882-06-23
    Date d'examen :
    1882-06-26
    Date d'approbation :
    1882-06-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 416, Bobine C-3339 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Postmaster Genl [General], 1882/01/18, rec appointt [recommends appointment] of Jacques A. Boudreau, Clk [clerk], Montreal P.O. [post office]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16913
    Numéro de décret :
    1882-0085
    Date de réception :
    1882-01-18
    Date d'examen :
    1882-01-18
    Date d'approbation :
    1882-01-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 410, Bobine C-3336 Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Elections case, Jacques Cartier - [Acting Minister of] Justice, [recommends payment of] $200 to Mr. C.A. Geoffrin, Montreal

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17296
    Numéro de décret :
    1880-1897
    Date de réception :
    1880-11-29
    Date d'examen :
    1880-11-29
    Date d'approbation :
    1880-11-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, Bobine C-3332 Code d'accès 90
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