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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Coal location on south side Bow River, opposite Grassey Island, North West Territories - Min Int [Minister of Interior], 1882/06/27, rec [recommends] grant to Sir A.T. Gall of a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21440
    Numéro de décret :
    1882-1347
    Date de réception :
    1882-06-28
    Date d'examen :
    1882-06-30
    Date d'approbation :
    1882-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, Bobine C-3339 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Trade negociations with Spain - [Minister of Finance], 26 June [recommends] $6,000 voted to pay Sir A.T. Gall for services, be carried forward

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16198
    Numéro de décret :
    1880-1221
    Date de réception :
    1880-06-26
    Date d'examen :
    1880-06-28
    Date d'approbation :
    1880-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3330 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    High Commission of Canada in England, Sir. John Macdonald 15 May, [recommends] appointment of Sir. A.F. Gall as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15746
    Numéro de décret :
    1880-0853
    Date de réception :
    1880-05-10
    Date d'examen :
    1880-05-10
    Date d'approbation :
    1880-05-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, Bobine C-3330 Code d'accès 90
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