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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 18 sur 18 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30687
    Numéro de décret :
    1885-2439
    Date de réception :
    1885-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    35473
    Numéro de décret :
    1889-1966
    Date de réception :
    1889-08-13
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27312
    Numéro de décret :
    1884-0781
    Date de réception :
    1884-04-12
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33811
    Numéro de décret :
    1889-0305
    Date de réception :
    1889-02-12
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39742
    Numéro de décret :
    1887-0684
    Date de réception :
    1887-04-06
  6. 6
    Aucun objet numérique
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33212
    Numéro de décret :
    1888-2502
    Date de réception :
    1888-11-17
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41705
    Numéro de décret :
    1887-2639
    Date de réception :
    1887-12-31
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22716
    Numéro de décret :
    1883-1045
    Date de réception :
    1883-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5126, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27331
    Numéro de décret :
    1884-0792
    Date de réception :
    1884-04-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90
  11. 12
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30379
    Numéro de décret :
    1885-2131
    Date de réception :
    1885-11-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
  12. 13
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22126
    Numéro de décret :
    1883-0759
    Date de réception :
    1883-03-31
  13. 14
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22046
    Numéro de décret :
    1883-0726
    Date de réception :
    1883-03-29
  14. 15
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27925
    Numéro de décret :
    1884-1059
    Date de réception :
    1884-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90
  15. 16
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38349
    Numéro de décret :
    1886-1672
    Date de réception :
    1886-08-24
  16. 17
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26870
    Numéro de décret :
    1884-0524
    Date de réception :
    1884-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90
  17. 18
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25688
    Numéro de décret :
    1883-2638
    Date de réception :
    1883-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5127, Code d'accès 90
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