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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Additional clothing, officers, Manitoba Penitentiary - Min Justice [Minister of Justice] 1887/10/21 recds [recommends] grant spring and fall suits

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41187
    Numéro de décret :
    1887-2123
    Date de réception :
    1887-10-22
    Date d'examen :
    1887-10-27
    Date d'approbation :
    1887-10-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, Bobine C-3389 Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Old fortification wall, Quebec - Min Pub [Minister of Public] Works, 1882/10/18, rec [recommends] payt [payment] of $20 to Mr. F.X. Julien for damage caused by fall of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22958
    Numéro de décret :
    1882-2065
    Date de réception :
    1882-10-18
    Date d'examen :
    1882-10-18
    Date d'approbation :
    1882-10-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, Bobine C-3340 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Niagara Falls, Sir John Macdonald, 1880/06/05 [recommends appointment] of Hon. Sir A. Campbell, Hon. G.W. Allan, A. Desjardins, Esq., M.P. and J.B Hunt, M.P. as [commissioners] to act with [Government ... [Voir le titre complet] ] of Ontario and of New York in restoration of the fall

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15934
    Numéro de décret :
    1880-1019
    Date de réception :
    1880-06-10
    Date d'examen :
    1880-06-10
    Date d'approbation :
    1880-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391 & 5121, Bobine C-3330 Code d'accès 90
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