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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
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  1. 1
    p. 1
    192 objet(s) numérique(s)

    Edison Electric Light Co, appeal to Privy Council re cancellation of their patent - S.S. [Secretary of State] 1889/05/22, no. 2228, trs [transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34736
    Numéro de décret :
    1889-1230
    Date de réception :
    1889-05-22
    Date d'examen :
    1890-02-04
    Date d'approbation :
    1890-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, Bobine C-3406 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Electric light for the parliament buildings - Min. Pub. Works [Minister of Public Works], 1883/10/17, rec'd [recommends] contract with United States Electric Light Co. to light House of Commons and wi ... [Voir le titre complet] th Edison Co. to light Senate - And issue spl. [special

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24981
    Numéro de décret :
    1883-2141
    Date de réception :
    1883-10-17
    Date d'examen :
    1883-10-17
    Date d'approbation :
    1883-10-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 439, Bobine C-3346 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Electric light, Montreal Post Office - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1885/08/04, recs [recommends] accepting offer Edison Electric light Co. [Company] for 150 lamps at $1600 and of Gazette Pri ... [Voir le titre complet] nting Company for electric current at $2750 per annum

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29334
    Numéro de décret :
    1885-1543
    Date de réception :
    1885-08-05
    Date d'examen :
    1885-08-31
    Date d'approbation :
    1885-09-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, Bobine C-3375 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Patents, revival of etc. - Sec'y [Secretary of] State, 1882/02/23, No. 1151 transmits petition T.A. Edison re. [regarding]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18158
    Numéro de décret :
    1882-0370
    Date de réception :
    1882-02-27
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Edison Light Company of Canada - S.S. [Secretary of State], 1882/02/23, No. 1150 transmits petition relative to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18157
    Numéro de décret :
    1882-0369
    Date de réception :
    1882-02-27
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