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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1398
- Date de réception :
- 1880-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 393, Bobine C-3331 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0038
- Date de réception :
- 1881-01-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, Bobine C-3332 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0257
- Date de réception :
- 1885-02-10
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0946
- Date de réception :
- 1886-05-11
- Date de modification :