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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
Contenu Co-Lab : Non
Source : sourcecode_-1
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Timber limit , Sturgeon River, Saskatchewan, Northwest Territory, to G. Nichols of Winnipeg - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/06/11, recd [recommends] granting

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23697
    Numéro de décret :
    1883-1438
    Date de réception :
    1883-06-19
    Date d'examen :
    1883-06-21
    Date d'approbation :
    1883-06-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Fishery wardens Nova Scotia, D. McDonald, A. McDougall, F.G. Nichols, R. McRae - [Minister of Marine and Fisheries, recommends appointment] of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17289
    Numéro de décret :
    1880-1890
    Date de réception :
    1880-11-26
    Date d'examen :
    1880-11-29
    Date d'approbation :
    1880-11-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, Bobine C-3332 Code d'accès 90
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