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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
Contenu Co-Lab : Non
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Timber limit, Pine Creek trib'y [tributary], Lake Rosseau - Min. Int. [Minister of the Interior], 1884/02/09, recd's [recommends] grant to Pierre Durocher, Hull, Quebec

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26316
    Numéro de décret :
    1884-0276
    Date de réception :
    1884-02-12
    Date d'examen :
    1884-02-16
    Date d'approbation :
    1884-02-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 443, Bobine C-3348 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Timber limit, Etoimami River and Crooked Pine Creek, Saskatchewan - Min. Int. [Minister of the Interior], 1884/05/12, recds [recommends] grant to J.W. Scott, Pelly

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28007
    Numéro de décret :
    1884-1107
    Date de réception :
    1884-05-14
    Date d'examen :
    1884-05-16
    Date d'approbation :
    1884-05-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, Bobine C-3350 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Timber limits on Pine and Duck Rivers, Lake Winnipegoosis - Min Int [Minister of the Interior], 1882/03/02 rec [recommends] granting to Mr. A.F. McCord of Toronto a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18216
    Numéro de décret :
    1882-0428
    Date de réception :
    1882-03-04
    Date d'examen :
    1882-04-01
    Date d'approbation :
    1882-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Timber limit on Pine Creek, Assiniboine River, North West Territories - Min: Int. [Minister of Interior], 1882/03/20, rec [recommends] granting to Messrs. Riopelle, Isaac Smith and Jas [James] Stewart ... [Voir le titre complet] of Ottawa a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20341
    Numéro de décret :
    1882-0659
    Date de réception :
    1882-03-30
    Date d'examen :
    1882-04-01
    Date d'approbation :
    1882-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Export duty on pine logs - Min. Cust [Minister of Customs], 1888/11/08, recd's [recommends] increasing to $3 per M. [thousand feet board measure], the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33171
    Numéro de décret :
    1888-2461
    Date de réception :
    1888-11-10
    Date d'examen :
    1888-11-12
    Date d'approbation :
    1888-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, Bobine C-3396 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Timber limit, Pine and Duck Rivers, L [Lake] Winnipegoosis, Manitoba - Min. Int. [Minister of the Interior], 1882/11/13, rec [recommends] granting to Mr. P. McArthur of Winnipeg, a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23238
    Numéro de décret :
    1882-2234
    Date de réception :
    1882-11-17
    Date d'examen :
    1882-11-21
    Date d'approbation :
    1882-11-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 423, Bobine C-3341 Code d'accès 90
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