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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
Contenu Co-Lab : Non
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Discharge of mortgage on register of JESSIE NEWELL of Barrington, Nova Scotia - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/08/21, recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    35535
    Numéro de décret :
    1889-2028
    Date de réception :
    1889-08-23
    Date d'examen :
    1889-08-30
    Date d'approbation :
    1889-09-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 545, Bobine C-3402 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Valley Canal - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/09/05, recd's [recommends] amending Order in Council 1884-1560, 1884/07/28 re Mrs. Jessie Preston for damages

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29098
    Numéro de décret :
    1884-1760
    Date de réception :
    1884-09-05
    Date d'examen :
    1884-09-05
    Date d'approbation :
    1884-09-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 454, Bobine C-3352 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Valley Canal, Lakefield Dam - Actg Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/07/24, recd's payt't [recommends payment] of $100 to Jessie Preston for damage done to land by

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28767
    Numéro de décret :
    1884-1560
    Date de réception :
    1884-07-24
    Date d'examen :
    1884-07-24
    Date d'approbation :
    1884-07-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 453, Bobine C-3351 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Continued employment of Miss Jessie B. Christie, extra clerk, Dep. Cust [Customs Department] - Min. Customs [Minister of Customs], 1884/12/13, recd's [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29881
    Numéro de décret :
    1884-2267
    Date de réception :
    1884-12-15
    Date d'examen :
    1884-12-15
    Date d'approbation :
    1884-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 459, Bobine C-3353 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Land, Episcopal Church, Manitoba - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/01/16, recd [recommends] land [in] Tp. 11 [Township 11], R. 5 [Range 5] East, granted to Jesse Andrews and Wm. [William] G ... [Voir le titre complet] oodridge, purpose of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20668
    Numéro de décret :
    1883-0250
    Date de réception :
    1883-02-02
    Date d'examen :
    1883-02-16
    Date d'approbation :
    1883-02-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 426, Bobine C-3342 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Acting consul for Belgium at Montreal - S.S. [Secretary of State] 1886/09/08 reports no objection to recognition, during absence of Jesse Joseph, of Charles Gernaey as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38421
    Numéro de décret :
    1886-1744
    Date de réception :
    1886-09-10
    Date d'examen :
    1886-09-13
    Date d'approbation :
    1886-09-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3381 Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appoint't [Appointment] of Jesse Fulmer, fishery warden, Essex and Bass Rivers, Colchester, Nova Scotia, Min. Mar and Fish. [Minister of Marine and Fisheries], 1883/08/30, recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24441
    Numéro de décret :
    1883-1879
    Date de réception :
    1883-08-31
    Date d'examen :
    1883-09-10
    Date d'approbation :
    1883-09-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, Bobine C-3346 Code d'accès 90
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