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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
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Archives (8)

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1880-1889 (8)

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  1. 1
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Eastern Extension and Pictou Branch railways, Nova Scotia - Actg. Min. R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1884/05/23, recd's payt't [recommends payment] of $1,437,629.11 to Govt [Govern ... [Voir le titre complet] ment] of Nova Scotia on account of purchase of - and au

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28151
    Numéro de décret :
    1884-1191
    Date de réception :
    1884-05-23
    Date d'examen :
    1884-05-26
    Date d'approbation :
    1884-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, Bobine C-3350 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Ordnance lands, Seigneury of Sorel - Min. Int. [Minister of the Interior] 1886/04/16 recs [recommends] offer at $200 an arpent the Gore Concessions, Rhimbault and Pot au Beurre - And in case not taken ... [Voir le titre complet] , to put up at public auction

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    37488
    Numéro de décret :
    1886-0813
    Date de réception :
    1886-04-22
    Date d'examen :
    1886-04-27
    Date d'approbation :
    1886-04-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, Bobine C-3379 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Half-breeds, Crees overrun - M. [Minister at] Washington, 1882/12/23, no. 57, transmits Dept. of State [Department of State], Washington, 1882/12/20, and other enclosures with reference to collison wi ... [Voir le titre complet] th Hostile Sioux, Yantonnais, Crees and advising our au

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25798
    Numéro de décret :
    1882-1014 E
    Date de réception :
    1882-12-27
    Date d'examen :
    1882-12-28
    Date d'approbation :
    1883-01-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, Bobine C-3341 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Sault au Cochon pier, Quebec - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1884/10/24, recd's [recommends] special warrant for $4,000 to pay George Tanguay final estimate upon

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29564
    Numéro de décret :
    1884-2053
    Date de réception :
    1884-10-24
    Date d'examen :
    1884-10-24
    Date d'approbation :
    1884-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, Bobine C-3353 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Telegraph between Cape Ray light house and Port au Basque Station, Newfoundland - [Minister of Public Works, Marine and Fisheries] to ascertain whether [Government of Newfoundland] would be willing to ... [Voir le titre complet] assist in construction of - Letter Hon. P. Fortier, M.

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17020
    Numéro de décret :
    1880-1696
    Date de réception :
    1880-10-22
    Date d'examen :
    1880-10-26
    Date d'approbation :
    1880-10-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 395, Bobine C-3332 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Taches Les Hommes au jour - S.S. [Secretary of State], 1888/06/04, recd's payt [recommends payment] vote for $12.50, for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    32040
    Numéro de décret :
    1888-1333
    Date de réception :
    1888-06-04
    Date d'examen :
    1888-06-08
    Date d'approbation :
    1888-06-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 523, Bobine C-3394 Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appropriation pier at Sault au Cochon - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1884/06/10, recds [recommends] carrying forward

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28363
    Numéro de décret :
    1884-1309
    Date de réception :
    1884-06-10
    Date d'examen :
    1884-06-10
    Date d'approbation :
    1884-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 451, Bobine C-3351 Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Fishery warden, Port au Pique River, Colchester, Nova Scotia - Actg M. M. & F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1882/02/14, rec [recommends] dismissal of Thos. [Thomas] Davidson

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17828
    Numéro de décret :
    1882-0277
    Date de réception :
    1882-02-17
    Date d'examen :
    1882-02-18
    Date d'approbation :
    1882-02-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, Bobine C-3337 Code d'accès 90
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