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Trouvé dans :
Décrets du Conseil
Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0515
- Date de réception :
- 1881-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 401, Bobine C-3333 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1819
- Date de réception :
- 1887-09-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1023
- Date de réception :
- 1882-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, Bobine C-3338 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1817
- Date de réception :
- 1888-07-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 526, Bobine C-3395 Code d'accès 90
- Date de modification :