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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Fihery overseers and wardens - [Minister of Marine and Fisheries], 1881/03/29, [recommends appointment] of as follows - In Ontario: [William] Leary, Norfolk; [Johnathan] Danncey, Peterboro; [William] ... [Voir le titre complet] B. Jelley, Wellington, north riding - In Quebec: Mathi

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18779
    Numéro de décret :
    1881-0515
    Date de réception :
    1881-03-31
    Date d'examen :
    1881-04-19
    Date d'approbation :
    1881-04-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 401, Bobine C-3333 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Travelling expenses, Supt [Superintendent] A.P. Sherwood and Inspr [Inspector] O'Leary, Dom [Dominion] Police, in connection with utterers of counterfeit coin - Min Fin [Minister of Finance] 1887/09/0 ... [Voir le titre complet] 5 recds payt [recommends payment]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40877
    Numéro de décret :
    1887-1819
    Date de réception :
    1887-09-06
    Date d'examen :
    1887-09-07
    Date d'approbation :
    1887-09-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Fishery overseer, Long Point, Norfork, Ontario - Actg M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1882/05/11, rec appointt [recommends appointment] of Mr. Alfred March as - vice W.H. Leary

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20889
    Numéro de décret :
    1882-1023
    Date de réception :
    1882-05-15
    Date d'examen :
    1882-05-18
    Date d'approbation :
    1882-05-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, Bobine C-3338 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appt. [Appointment] R. O'Leary, as pilotage commr [commissioner], Restigouche, New Brunswick - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], recd's [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    32524
    Numéro de décret :
    1888-1817
    Date de réception :
    1888-07-28
    Date d'examen :
    1888-07-28
    Date d'approbation :
    1888-08-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 526, Bobine C-3395 Code d'accès 90
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