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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880-1889
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    Lands in British Columbia - Min Int [Minister of Interior], 1885/04/08, recs [recommends] authority to sell after 1885/07/01 at auction at an upset price certain

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27511
    Numéro de décret :
    1885-0760
    Date de réception :
    1885-04-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90
  2. 2
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    Customs Regulations - S.S. [Secretary of State], 1885/04/01, no. 5469, transmits St. John, New Brunswick, Board of Trade re discount from manufacturer's price list and enclosures in

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27488
    Numéro de décret :
    1885-0737
    Date de réception :
    1885-04-04
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Return to Parliament - Average price for Govt. [Government] land C.P.R. [Canadian Pacific Railway] Belt

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29946
    Numéro de décret :
    1884-2350
    Date de réception :
    1884-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5132, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Return to Parliament - Price paid for fishing licenses, St. Lawrence River

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20007
    Numéro de décret :
    1881-1781
    Date de réception :
    1881-12-27
  5. 5
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    Indian Reserve, Richibucto River, Actg. S.S. [Acting Secretary of State], 1883/04/20, No. 4264, petition to reduce selling price to white people

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22515
    Numéro de décret :
    1883-0941
    Date de réception :
    1883-04-22
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Old Custom House building, Stewart St, Hamilton - Min. Pub. Wrks [Minister of Public Works] 1887/04/30 recds [recommends] sale by auction upset price $10,000

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39953
    Numéro de décret :
    1887-0895
    Date de réception :
    1887-04-30
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Appoint't [Appointment] of Geo. [George] Price and Robt. [Robert] Fulton in the customs at St. John, New Brunswick - Actg. Min. [Acting Minister of] Customs, 1883/12/20, rec'd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25653
    Numéro de décret :
    1883-2603
    Date de réception :
    1883-12-22
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Old Post Office, Hamilton - Min P.W. [Minister of Public Works] 1886/12/21 recs [recommends] offer for sale by auction at upset price of $15,000 the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38961
    Numéro de décret :
    1886-2282
    Date de réception :
    1886-12-22
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