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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1889
Affichage de 201 - 207 sur 207 résultats filtrés
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  1. 201
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Queens Counsel for Ontario - Min [Minister of] Justice, 1889/11/20, submits list of barristers and recs [recommends] that commissions as, do issue to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    36191
    Numéro de décret :
    1889-2684
    Date de réception :
    1889-11-22
    Date d'examen :
    1889-11-30
    Date d'approbation :
    1889-12-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 551, Bobine C-3405 Code d'accès 90
  2. 202
    Aucun objet numérique

    House of Commons, Law Clerkship - Secy [Secretary of] State, 1889/11/09, no. 4289, trs [transmits] application 1889/11/18 from I. Ponsonby Sexton, Montreal for, vice Dr. Wilson, deceased

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    36168
    Numéro de décret :
    1889-2661
    Date de réception :
    1889-11-20
  3. 203
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Rsolutions adopted by the Legislative Assembly of the Northwest Territories at their last session - S.S. [Secretary of State], no. 4465, 1889/12/11, transmits copy of despatch, 1889/12/07 of the Lt. G ... [Voir le titre complet] ov. [Lieutenant Governor] Northwest Territories coverin

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45356
    Numéro de décret :
    1890-2114 G
    Date de réception :
    1889-12-11
    Date d'examen :
    1890-08-01
    Date d'approbation :
    1890-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 563, Bobine C-3409 Code d'accès 90
  4. 204
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Provincial conference resolutions - Lt. Gov. [Lieutenant Governor] Quebec, 1888/07/06, trs. [transmits] Address of Legis. [Legislative] Assembly asking that same be transmitted to S.S. [Secretary of S ... [Voir le titre complet] tate] for the Colonies - S.S. [Secretary of State], 188

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45130
    Numéro de décret :
    1889-1456 G
    Date de réception :
    1888-07-12
    Date d'examen :
    1889-02-06
    Date d'approbation :
    1889-02-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3398 Code d'accès 90
  6. 206
    Aucun objet numérique

    Refund Canal Tolls to Capt Jas [James] Goodman, Str [Steamer] D.J. FOLEY - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1889/07/18, recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    35284
    Numéro de décret :
    1889-1777
    Date de réception :
    1889-07-18
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