Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1889
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    28 objet(s) numérique(s)

    Commission Rogatoire, case of Allmayer under arrest in France - Lieut. Gov. [Lieutenant Governor] Quebec, 1889/05/09, returns with evidence taken in the case of - S.S. [Secretary of State], 1889/05/13 ... [Voir le titre complet] , no. 2206

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45171
    Numéro de décret :
    1889-1898 G
    Date de réception :
    1889-05-14
    Date d'examen :
    1889-05-27
    Date d'approbation :
    1889-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 540, Bobine C-3400 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    10 objet(s) numérique(s)

    Commission Rogatoire to obtain evidence in the case of Roissard d'Assonville, Victor, charged with indecent assault at Cambrai, France - Col. Sec'y [Colonial Secretary], 1889/01/09, no. 8, trs. [trans ... [Voir le titre complet] mits] French ambassador with

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45133
    Numéro de décret :
    1889-1754 G
    Date de réception :
    1889-01-29
    Date d'examen :
    1889-02-07
    Date d'approbation :
    1889-02-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3398 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Steamship line, Bossières Frères, Canada and France - Min [Minister of] Finance 1889/03/22, recs [recommends] authority to pay $50,000 for services performed and to be performed to 1889/05/15, to be i ... [Voir le titre complet] n full of all claims against the government in connecti

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34249
    Numéro de décret :
    1889-0743
    Date de réception :
    1889-03-27
    Date d'examen :
    1889-03-29
    Date d'approbation :
    1889-04-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Consular Agent for France at Winnipeg - S.S. [Secretary of State] 1889/03/20, no. 1498, no objection to recognition of Mr. F.E. Gauthier as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34189
    Numéro de décret :
    1889-0683
    Date de réception :
    1889-03-21
    Date d'examen :
    1889-03-23
    Date d'approbation :
    1889-03-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Henri Chérias, of France, to the Governor General, giving notice of arrival in Canada on 1889/07/24, with view to obtaining naturalization

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    35473
    Numéro de décret :
    1889-1966
    Date de réception :
    1889-08-13
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Steamship Line, Canada and France - Boissières, Frères and Co., for continuation of their contract for maintenance

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33811
    Numéro de décret :
    1889-0305
    Date de réception :
    1889-02-12
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :