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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1889
Consultables en ligne : Oui
Source : sourcecode_-1

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1880-1889 (1)

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    p. 1
    192 objet(s) numérique(s)

    Edison Electric Light Co, appeal to Privy Council re cancellation of their patent - S.S. [Secretary of State] 1889/05/22, no. 2228, trs [transmits]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34736
    Numéro de décret :
    1889-1230
    Date de réception :
    1889-05-22
    Date d'examen :
    1890-02-04
    Date d'approbation :
    1890-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, Bobine C-3406 Code d'accès 90
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