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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1889
Consultables en ligne : Non

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  1. 1
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    Bridge over Assiniboine River at Winnipeg - President, 1889/01/08, trs [transmits to] J.J. Gormully, 1889/01/08 for early consideration of plans submitted

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33535
    Numéro de décret :
    1889-0029
    Date de réception :
    1889-01-08
  2. 2
    Aucun objet numérique

    The Ontario and Quebec Ry [Railway] Co., for Act to confirm conveyance of land, Toronto, 1889/02/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33908
    Numéro de décret :
    1889-0402
    Date de réception :
    1889-02-22
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Niagara Falls Park, Grant to commrs [commissioners] of land required - Draft of proposed grant or release

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33980
    Numéro de décret :
    1889-0474
    Date de réception :
    1889-02-28
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