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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1889
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Resignation Wm [William] Ferguson, J.P [Justice of the Peace] for Grey, Ontario - Min [Minister of] Justice, 1889/03/27, recs [recommends] acceptance

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34337
    Numéro de décret :
    1889-0831
    Date de réception :
    1889-04-06
    Date d'examen :
    1889-04-08
    Date d'approbation :
    1889-04-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 538, Bobine C-3399 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Magdalen Ferguson Tract, Kingston - Min Int [Minister of the Interior], 1889/07/30, recs [recommends] letters patent releasing claim by Crown to John Brannigan, of all title, etc.

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    35406
    Numéro de décret :
    1889-1899
    Date de réception :
    1889-08-05
    Date d'examen :
    1889-08-07
    Date d'approbation :
    1889-08-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, Bobine C-3402 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Exhibition at Charlottetown, Prince Edward Island - Donald Ferguson, 1889/02/15, on behalf of Management Comtee [Committee] for Federal aid towards

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33861
    Numéro de décret :
    1889-0355
    Date de réception :
    1889-02-16
    Date d'examen :
    1889-02-23
    Date d'approbation :
    1889-02-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3399 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Dominion lands agent, Touchwood District, J.B. Ferguson empowered to summon and examine witnesses on oath, outside his own district - Min Int [Minister of the Interior], 1889/05/21, recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34824
    Numéro de décret :
    1889-1318
    Date de réception :
    1889-06-04
    Date d'examen :
    1889-06-04
    Date d'approbation :
    1889-06-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 540, Bobine C-3401 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Harbour Commissioners, Pictou, Nova Scotia - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/09/07, recs appt [recommends appointment] of Allan A. Ferguson and Donald Grant

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    35637
    Numéro de décret :
    1889-2131
    Date de réception :
    1889-09-09
    Date d'examen :
    1889-09-12
    Date d'approbation :
    1889-09-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 545, Bobine C-3402 Code d'accès 90
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