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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1888
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  2. 2
    Aucun objet numérique

    McLean, Roger and Cos [Companies], claim re. printing by others than contractors - S.S. [Secretary of State] no. 1521, 1888/06/05, submits

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    32063
    Numéro de décret :
    1888-1356
    Date de réception :
    1888-06-06
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    90§Admeasurement of Netherlands vessels - Col. Sec'y [Colonial Secretary], circular, 1888/05/28, trs. O.C. [transmits Order in Council], 1888/05/03, repecting the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45037
    Numéro de décret :
    1888-1422 G
    Date de réception :
    1888-06-22
    Date d'examen :
    1888-07-03
    Date d'approbation :
    1888-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, Bobine C-3394 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    67 objet(s) numérique(s)

    Commercial relations with Spain - Mr. E. Stanhope, 1886/08/20, transmits copies of Parliamentary Papers, Customs Amendment Act etc. re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45006
    Numéro de décret :
    1888-0366 G
    Date de réception :
    1886-09-13
    Date d'examen :
    1888-05-25
    Date d'approbation :
    1888-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 522, Bobine C-3393 Code d'accès 90
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