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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1888
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Books from the govt [government] of France - S.S. [Secretary of State] 1887/12/23, no. 14359, recds [recommends] distribution of Invention General de Richesses d'Art en France, to Laval University and ... [Voir le titre complet] McGill College

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41675
    Numéro de décret :
    1887-2609
    Date de réception :
    1887-12-30
    Date d'examen :
    1888-01-09
    Date d'approbation :
    1888-01-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 514, Bobine C-3390 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Services to ship SHELBOURNE wrecked at Port Vendres, France - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1888/03/12, rec'd [recommends] that thanks of Canadian gov't [government] be conveyed ... [Voir le titre complet] for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44864
    Numéro de décret :
    1888-1234 G
    Date de réception :
    1888-03-17
    Date d'examen :
    1888-03-28
    Date d'approbation :
    1888-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 519, Bobine C-3392 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Consular agent for France at Sydney, Nova Scotia - Col. Sec. [Colonial Secretary], no. 260, 1888/09/25, asks whether any objection to appointment of T.C. Hill as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45078
    Numéro de décret :
    1888-1589 G
    Date de réception :
    1888-10-11
    Date d'examen :
    1888-10-16
    Date d'approbation :
    1888-10-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 530, Bobine C-3396 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Steamship subsidy France and Canada - Min. Fin. [Minister of Finance], 1888/07/06, recd's payt [recommends payment] of $12500, to Messers Bossieres, Freres and Co. [Company] - Same not to be a precede ... [Voir le titre complet] nt

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    32389
    Numéro de décret :
    1888-1682
    Date de réception :
    1888-07-07
    Date d'examen :
    1888-07-07
    Date d'approbation :
    1888-07-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, Bobine C-3394 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Appt. [Appointment] of A. Fulton as consular agent for France in Toronto - Sec. State [Secretary of State], no. 3213, 1888/10/24, with Col. Sec. [Colonial Secretary], 1888/10/08, asking if any objecti ... [Voir le titre complet] on to the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45086
    Numéro de décret :
    1888-1607 G
    Date de réception :
    1888-10-26
    Date d'examen :
    1888-10-24
    Date d'approbation :
    1888-10-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, Bobine C-3396 Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Bossiere Bros [Brothers], proposal for a direct steam line between France and Canada - Min. Fin. [Minister of Finance], 1888/11/16, cannot advise accepting

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33212
    Numéro de décret :
    1888-2502
    Date de réception :
    1888-11-17
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