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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1888
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Sewer under Rideau Canal, Ottawa - Min. Rys and C. [Minister of Railways and Canals], 1888/09/28, recd's [recommends] granting permission to construct

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    32873
    Numéro de décret :
    1888-2164
    Date de réception :
    1888-09-28
    Date d'examen :
    1888-10-01
    Date d'approbation :
    1888-10-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 528, Bobine C-3395 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Industrial School, Indian, Elkhorn, Manitoba - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1888/10/31, recd's [recommends] grant of $2,000 to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    33106
    Numéro de décret :
    1888-2396
    Date de réception :
    1888-11-05
    Date d'examen :
    1888-11-10
    Date d'approbation :
    1888-11-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, Bobine C-3396 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Rebellion losses - Claim of E. Woodcock, Prince Albert, Northwest Territories - Min. Int. [Minister of the Interior], 1888/06/12, recd's payt [recommends payment] of $343.25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    32228
    Numéro de décret :
    1888-1521
    Date de réception :
    1888-06-23
    Date d'examen :
    1888-06-25
    Date d'approbation :
    1888-06-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, Bobine C-3394 Code d'accès 90
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