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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1887
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Revision of proofs of the Revised Statutes - S.S. [Secretary of State] 1887/05/07 recds [recommends] placing a sum in the estimates to pay Mr. Chamberlain, Queen´s printer, for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40014
    Numéro de décret :
    1887-0956
    Date de réception :
    1887-05-07
    Date d'examen :
    1887-05-14
    Date d'approbation :
    1887-05-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, Bobine C-3386 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Revised Statutes for officers of the N.W. [North West] Mounted Police - Sir John Macdonald 1887/05/12 recds [recommends] authority to Queen's printer to issue 12 copies of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40156
    Numéro de décret :
    1887-1098
    Date de réception :
    1887-05-23
    Date d'examen :
    1887-05-23
    Date d'approbation :
    1887-05-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 503, Bobine C-3386 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Payment for services re publication of Revised Statutes - S.S. [Secretary of State] 1887/06/28 recds [recommends] authority for payt [payment] $300 to B. Chamberlin Q.P. [Queen's Printer] as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40455
    Numéro de décret :
    1887-1397
    Date de réception :
    1887-06-28
    Date d'examen :
    1887-06-28
    Date d'approbation :
    1887-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Exchange of official documents with Bureau of Statistics, Washington - S.S. [Secretary of State] 1887/08/26, no. 10799, trs [transmits] Dept [Department] of Customs re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40836
    Numéro de décret :
    1887-1778
    Date de réception :
    1887-08-27
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