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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1887
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Lease, Rideau Canal Reserve - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1887/07/02 recs [recommends] grant to Mrs. Cath [Catherine] O'Neil at $9 of a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40511
    Numéro de décret :
    1887-1453
    Date de réception :
    1887-07-02
    Date d'examen :
    1887-07-04
    Date d'approbation :
    1887-07-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 505, Bobine C-3387 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Promotion, Neil Stewart to 1st class, I.R. Dept [Inland Revenue Department] - T.B. [Treasury Board] 1887/09/07 recs [recommends] further consideration of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41058
    Numéro de décret :
    1887-1997
    Date de réception :
    1887-10-04
    Date d'examen :
    1887-10-17
    Date d'approbation :
    1887-10-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 509, Bobine C-3389 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Retirement of Neil Brodie, letter carrier, Halifax, with a gratuity - PMG [Postmaster General] 1887/12/21 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41643
    Numéro de décret :
    1887-2578
    Date de réception :
    1887-12-28
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