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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1887
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Consular agent for United States at Paspebiac - S.S. [Secretary of State] 1887/08/10, no. 10563, states no objection to recognition of Mr. Ernest Meagher as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40786
    Numéro de décret :
    1887-1728
    Date de réception :
    1887-08-11
    Date d'examen :
    1887-08-17
    Date d'approbation :
    1887-08-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Leave to Ernest Dionne for 3 months - Min. Pub. Wrks [Minister of Public Works] 1887/04/02 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39709
    Numéro de décret :
    1887-0651
    Date de réception :
    1887-04-02
    Date d'examen :
    1887-04-02
    Date d'approbation :
    1887-04-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, Bobine C-3385 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointt [Appointment] of Ernest Racicot, revising officer, Mississquoi Quebec - S.S. [Secretary of State] 1887/04/28, no. 5037, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39937
    Numéro de décret :
    1887-0879
    Date de réception :
    1887-04-29
    Date d'examen :
    1887-04-30
    Date d'approbation :
    1887-05-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 501, Bobine C-3386 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Exchange of salaries Ernest McMillan and John McCabe, range light keepers, Cove Head, Prince Edward Island - Min. M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1887/03/07 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39509
    Numéro de décret :
    1887-0453
    Date de réception :
    1887-03-08
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