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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1887
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    10 objet(s) numérique(s)

    Better terms, Prince Edward Island - Messrs Sullivan and Ferguson 1886/09/27 present representations for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38520
    Numéro de décret :
    1886-1843
    Date de réception :
    1886-09-28
    Date d'examen :
    1887-03-21
    Date d'approbation :
    1887-03-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 498, Bobine C-3384 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Ruins of Old Fort Erie, petition from Municipality Co. [County] of Welland praying that old fort and adjacent lands be placed in their charge for preservation - J. Ferguson M.P. [Member of Parliament] ... [Voir le titre complet] trs [transmits] S. State [Secretary of State], no. 770

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39285
    Numéro de décret :
    1887-0229
    Date de réception :
    1887-01-28
    Date d'approbation :
    1887-01-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 496, Bobine C-3384 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointt [Appointment] of Capt. Angus Ferguson as pilotage commissioner at Louisbourg, Nova Scotia - Min. Mar. and F [Minister of Marine and Fisheries] 1887/05/17 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40119
    Numéro de décret :
    1887-1061
    Date de réception :
    1887-05-18
    Date d'examen :
    1887-05-20
    Date d'approbation :
    1887-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, Bobine C-3386 Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Superannuation of J. Ferguson, marine mail clerk - PMG [Postmaster General] 1887/12/05 recds [recommends] the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41513
    Numéro de décret :
    1887-2448
    Date de réception :
    1887-12-07
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Superannuation Mr. Horace Albert Ferguson, P.O. ins [post office inspectors] office, Victoria, British Columbia from 1887/05/01 - Acting PMG [Postmaster General] 1887/02/07 recomd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39387
    Numéro de décret :
    1887-0331
    Date de réception :
    1887-02-08
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Standard salt barrel, petition from Municipality of Welland for a - J. Ferguson M.P. [Member of Parliament] transmits - S. State [Secretary of State] no. 773 1887/01/25 with

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39281
    Numéro de décret :
    1887-0225
    Date de réception :
    1887-01-28
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