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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1887
Contenu Co-Lab : Non
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Copies of Canada Gazette - S.S. [Secretary of State] 1887/07/18 trs [transmits] Philip Low, Picton, Ontario, asking that Crown attorneys be supplied with

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40656
    Numéro de décret :
    1887-1598
    Date de réception :
    1887-07-19
    Date d'examen :
    1887-08-05
    Date d'approbation :
    1887-08-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 506, Bobine C-3388 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Incorporation, The Phillips Pharmaceutical Co. - S.S. [Secretary of State] 1887/05/03, no. 3425, recds [recommends] granting letters patent

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39983
    Numéro de décret :
    1887-0925
    Date de réception :
    1887-05-04
    Date d'examen :
    1887-05-14
    Date d'approbation :
    1887-05-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, Bobine C-3386 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Appointmt [Appointment] of John Phillips, letter carrier, Hamilton - PMG [Postmaster General] 1887/03/10 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39563
    Numéro de décret :
    1887-0506
    Date de réception :
    1887-03-14
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