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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1887
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Date :

1880-1889 (3)

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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Discharge of mortgage on register of the vessel SAM PERRY of St. Catherine's in favour of Imperial Bank - Min. Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1887/05/31 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40221
    Numéro de décret :
    1887-1163
    Date de réception :
    1887-06-01
    Date d'examen :
    1887-06-14
    Date d'approbation :
    1887-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 503, Bobine C-3387 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Commission of Supt [Superintendent] A.B. Perry, N.W.M.P. [Northwest Mounted Police] cancelled and correct commission issued - S.S. [Secretary of State] 1887/03/30, no. 3445, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    39684
    Numéro de décret :
    1887-0626
    Date de réception :
    1887-03-30
    Date d'examen :
    1887-04-07
    Date d'approbation :
    1887-04-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, Bobine C-3385 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Honorary rank of Lieut. Col. [Lieutenant Colonel], unattached, conferred on Mayor George H. Perry - Min. M and D [Minister of Militia and Defence] 1887/05/28 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    40202
    Numéro de décret :
    1887-1144
    Date de réception :
    1887-05-28
    Date d'examen :
    1887-06-11
    Date d'approbation :
    1887-06-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 503, Bobine C-3387 Code d'accès 90
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