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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1886
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  2. 2
    Aucun objet numérique

    Distribution of statutes - S.S. [Secretary of State] 1886/03/06 transmits report of Queen's Printer re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    37065
    Numéro de décret :
    1886-0390
    Date de réception :
    1886-03-06
  3. 3
    p. 1
    12 objet(s) numérique(s)

    Treaty of Friendship, Commerce and Navig'n [Navigation] with Oriental Republic of the Uruguay - Lord Granville, 1886/07/21, circular, transmits copies and calls attention to article XIV of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44671
    Numéro de décret :
    1886-0334 G
    Date de réception :
    1886-08-14
    Date d'examen :
    1886-12-24
    Date d'approbation :
    1886-12-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 494, Bobine C-3383 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    67 objet(s) numérique(s)

    Commercial relations with Spain - Mr. E. Stanhope, 1886/08/20, transmits copies of Parliamentary Papers, Customs Amendment Act etc. re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45006
    Numéro de décret :
    1888-0366 G
    Date de réception :
    1886-09-13
    Date d'examen :
    1888-05-25
    Date d'approbation :
    1888-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 522, Bobine C-3393 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trial of Louis Riel - S.S. [Secretary of State] 1886/03/03, no. 6654, recs [recommends] authority to pay E. Coté $40, F. Colson $28, F.K. Bennett $13, and L.H. Taché $266.25 re publication of document ... [Voir le titre complet] s

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    37038
    Numéro de décret :
    1886-0363
    Date de réception :
    1886-03-04
    Date d'examen :
    1886-04-06
    Date d'approbation :
    1886-04-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 482, Bobine C-3379 Code d'accès 90
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