Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1886
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    13 objet(s) numérique(s)

    Steamship communication with France - Min. Fin. 1886/03/04 recs [recommends] authority to enter into contract with Emile Frequet of Havre for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    37029
    Numéro de décret :
    1886-0354
    Date de réception :
    1886-03-04
    Date d'examen :
    1886-03-06
    Date d'approbation :
    1886-03-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 480, Bobine C-3378 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Consul General of France of Quebec - S.S. [Secretary of State] 1886/02/10, no. 3219, recs [recommends] provisional recognition of Mr. Dubail as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    36899
    Numéro de décret :
    1886-0224
    Date de réception :
    1886-02-11
    Date d'examen :
    1886-02-16
    Date d'approbation :
    1886-02-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, Bobine C-3378 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Consul General of France - S.S. [Secretary of State] 1886/11/13 recs [recommends] recognition L. Duchastels as acting in absence of Mr. Dubail

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38750
    Numéro de décret :
    1886-2072
    Date de réception :
    1886-11-13
    Date d'examen :
    1886-11-13
    Date d'approbation :
    1886-11-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, Bobine C-3382 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Consular Agent for France at Montreal - S.S. [Secretary of State] 1886/11/12, [no.] 27801, reports no objection to recognition of Mr. Schwob as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38739
    Numéro de décret :
    1886-2061
    Date de réception :
    1886-11-12
    Date d'examen :
    1886-11-12
    Date d'approbation :
    1886-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, Bobine C-3382 Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Forestry Service of the Dominion - S.S. [Secretary of State] 1886/08/24 trs. [transmits] R.C. Dun of Avranches, France asking to be employed in the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38349
    Numéro de décret :
    1886-1672
    Date de réception :
    1886-08-24
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :