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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1886
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Glen Annan [Glenannan] to Wingham Railway - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1886/12/03 recs [recommends] authority to sign agreement with the Toronto Grey and Bruce Ry. [Railway] Co. fo ... [Voir le titre complet] r the construction of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38860
    Numéro de décret :
    1886-2181
    Date de réception :
    1886-12-03
    Date d'examen :
    1886-12-04
    Date d'approbation :
    1886-12-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, Bobine C-3383 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Leave 3 mos. [months] His Honor Judge Macpherson, County Judge, Grey, Ontario - Min. Jus. [Minister of Justice] 1886/07/02 recs [recommends] from 1886/08/01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38050
    Numéro de décret :
    1886-1373
    Date de réception :
    1886-07-02
    Date d'examen :
    1886-07-07
    Date d'approbation :
    1886-07-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3380 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Deputy revising officer, North Grey, Ontario - Hon. John Carling for S.S. [Secretary of State] 1886/07/12 recs [recommends] during leave [of] Judge Macpherson appt. [appointment of] Junior Judge S.J.  ... [Voir le titre complet] Lane

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38152
    Numéro de décret :
    1886-1475
    Date de réception :
    1886-07-12
    Date d'examen :
    1886-07-14
    Date d'approbation :
    1886-07-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Glenannan to Wingham Ry. [Railway] - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1886/10/25 recs [recommends] authority for agreement with Can Pac Ry. [Canadian Pacific Railway] Co., Toronto, Grey  ... [Voir le titre complet] and Bruce Line, for construction of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38629
    Numéro de décret :
    1886-1951
    Date de réception :
    1886-10-25
    Date d'examen :
    1886-10-26
    Date d'approbation :
    1886-10-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 491, Bobine C-3382 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Capital case - Robert E. Sproule, murder - Judge Gray, assizes Victoria, British Columbia - Min. Jus. [Minister of Justice] 1886/03/18 recs [recommends] allow law take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    37176
    Numéro de décret :
    1886-0501
    Date de réception :
    1886-03-18
    Date d'examen :
    1886-04-03
    Date d'approbation :
    1886-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 482, Bobine C-3378 Code d'accès 90
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