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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1886
Source : Gouvernement

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    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Kootenay River, British Columbia into Columbia Lake - Min. Int. [Minister of the Interior] 1886/05/20 recs [recommends] transmit to British Columbia govt. [government] petition Golden City against div ... [Voir le titre complet] erting

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    37709
    Numéro de décret :
    1886-1032
    Date de réception :
    1886-05-22
    Date d'examen :
    1886-05-25
    Date d'approbation :
    1886-05-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, Bobine C-3379 Code d'accès 90
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    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Fisheries question - Mr. E. Stanhope, C.O. [Colonial Office], 1886/09/09, no. 202, transmits protest of Mr. Bayard, re Canad'n [Canadian] vessel E.F. CONRAD forbidding U.S. schr [schooner] GOLDEN HIND ... [Voir le titre complet] to enter Baie de Chaleur

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    44941
    Numéro de décret :
    1887-0378 G
    Date de réception :
    1886-09-23
    Date d'examen :
    1887-10-20
    Date d'approbation :
    1887-10-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, Bobine C-3389 Code d'accès 90
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